Notaire à MONTLUEL CEDEX (01), Office notarial de Hervé FORAY & Anabela MARTIN

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Office notarial Hervé FORAY & Anabela MARTIN, Notaires associés

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L'équipe

Maître Hervé FORAY
Notaire associé
Maître Anabela MARTIN
Notaire associé
Maître Laurence MIQUEY
Notaire - Notaire salarié

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Actualités

2 mai 2024 Petite surface et nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Les règles de calcul des DPE afférents aux petits logements ont été modifiées par un arrêté du 25 mars dernier afin de ne plus désavantager les petites habitations.

26 avril 2024 Actualisation des zones exposées au risque de mérule et de termites

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a mis à jour les cartographies signalant ces parasites du bois, le 21 mars dernier.